Dernière mise à jour : 8 juillet 2025

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2. Accès au site

L’accès au site est fourni à titre gratuit. Atelier Inédit se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre le site (en tout ou en partie), temporairement ou définitivement.

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3. Utilisation autorisée

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4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, créations artisanales, codes et design, sont la propriété exclusive de Atelier Inédit ou font l’objet d’une licence accordée à l’entreprise. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle, au Québec et au Canada.

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5. Produits et commandes

Les produits présentés sur le site sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Atelier Inédit se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, descriptions, disponibilités et conditions de vente, sans préavis.

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Si vous créez un compte ou transmettez des renseignements personnels sur le site, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte.

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8. Exclusion de garantie

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10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne Atelier Inédit, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.

11. Modification des conditions

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site, accompagnées de la date de mise à jour.

Il vous incombe de consulter périodiquement cette page. L’utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

13. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :

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316 1er Rang, Saint-Étienne-de-Bolton, Québec, J0E 2E0

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